FRANCISATION

Ouaips, ils prélèvent la taxe plus des PETITS FRAIS de Gestion.

Oui la société de LOA règle la francisation mais la récupère en prélevant sur le compte du locataire, c'est prévue au contrat de LOA!!

Re,

Je me réponds.

La première année, puisque le concessionnaire fait les démarches, je règle la francisation.

Et les années suivantes, c'est le propriétaire du bateau donc l'organisme de la LOA, qui se charge de cette formalité.

@+

Bonjour,

Au risque de parraître un peu calu, mais votre banquier (celui avec qui vous avez conclu votre LOA) vous paye tous les ans le renouvellement de votre francisation

J'ai également traité avec SGB, si je leur demande ça, je passe pour quoi

- Un simple d'esprit
- un rigolo
- ou un futé qui à tout compris

@+

Salut,
Pour info, l'année dernière j'avais demandé à la société de financement (SGB) de me faire parvenir le justificatif de leur règlement, à présenter en cas de contrôle.
(Je fais confiance aux banquiers, même quand même, je garde les yeux ouverts ).
Amitiés.

c'était la date anniversaire de mon bateau et aussi de l'acquitement de l'impot
aussi j'ai "mailé" mon banquier qui est le propriétaire du bateau et en effet il s'occupe de tout
sauf que je n'ai pas de preuve de paiement de la taxe à bord en cas de controle.
Sa réponse a été celle ci: ils (les douanes ou autres) peuvent vérifier tout le temps l'acquitement de l'acte de francisation
j'ai une vedette de gendarmerie maritime à Pornichet, je leur poserai la question à l'occasion et je vous tiendrai au courant.
@+

Normalement,
Ton concessionnaire doit s'occuper de toutes ces démarches administratives.
Si tu es en location (CG Mer....) la redevance pour la francisation est prélevée directement par eux. A toi de le vérifier.

La francisation est incontournable si le bateau bat pavillon français, il faut alors serendre aux douanes locales qui gèrent ce genre de situation. les eaux territoriales allant jusqu'à 12 milles des côtes n'a rien à voir avec la francisation.

Bonjour,

A la réception de mon bateau, je pense qu'il va y avoir qq formalités administratives.

- Immatriculation
- Francisation?, Là est la question, est elle obligatoire dans les eaux territoriales française? et si oui quelle est la limite des ces eaux?. Cette zone peut elle être la zone européenne et si oui quelle limite également?.

Si quelqun est éclairé sur le sujet, merci des ses infos.

@+