REGLEMENTATIONS DIVERSES
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Re: REGLEMENTATIONS DIVERSES
delphinus Mar 10 Aoû - 11:56
Je viens de découvrir cette fiche Econav :
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Si je comprends bien, et je ne suis pas blond, j'ai le choix entre la cuve à eaux noires ou le système de traitement !!
Dans ce cas je supprime ma cuve et je vais mettre un électroscan ...
Si j'en crois ce texte suivant, je peux me contenter d'un système de traitement :
L'article 43 de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, prévoit que ''les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger sont munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes'', ont rappelé les députés. La directive européenne 94-25 sur les bateaux de plaisance stipule en outre que les bateaux équipés de toilettes ''doivent être munis soit de réservoirs, soit d'installations pouvant recevoir des réservoirs''. Ces recommandations ont été reprises dans le Grenelle de la Mer.
De plus, un récent article de Mai 2010 nous dit ceci :
Un crédit d'impôt pour l'achat de cuves à eaux noires
En dépit de la réglementation, les députés proposent ''un système fiscal incitatif'' afin de favoriser l'équipement des bateaux de système de traitement des déchets ou de cuve à eau noire qui fait encore défaut. Un crédit d'impôt ''avec une durée limitée dans le temps'', pour l'achat de cuves à eaux noires ou de système de traitement de ces déchets sur les bateaux de plaisance, encouragerait cette installation, ''afin de réduire ces rejets intempestifs'', estiment les députés. Cette incitation concernerait ''les navires qui sont immatriculés ou ont une place dans un port d'une aire marine protégée ou dans le cœur marin des parcs nationaux marins protégés''.
Ajout du jour
J'ajouterai le courriel que je viens de recevoir de la sté Raritan qui fabrique les electroscan, puriscan et autre lectrascan :
10 August 2010 --
Thank you for your e-mail message from earlier today.
I'm sorry, we have no knowledge of European laws or requirements regarding marine sanitation. Many electro-Scan units have been sold for use in the UK and most of the Mediterranean countries: France, Italy, Greece, Turkey. However, whether or not they are acceptable in place of a holding tank, or if the boaters are just being environmentally-responsible, I do not know.
In the U.S., the use of the Electro-Scan is permitted inside the 3 mile limit in many, but not all, areas. There are a number of areas in the U.S. that require the use of holding tanks, and do not permit treatment systems.
So you would be best advised to keep your holding tank and check with the local laws in whatever areas you may be going.
Best Regards, Raritan Engineering Company, Inc.
G. Victor Willman, Senior Technical Advisor
Celebrating More Than Half a Century of Quality, Service and Reliability
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Si je comprends bien, et je ne suis pas blond, j'ai le choix entre la cuve à eaux noires ou le système de traitement !!
Dans ce cas je supprime ma cuve et je vais mettre un électroscan ...
Si j'en crois ce texte suivant, je peux me contenter d'un système de traitement :
L'article 43 de la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, prévoit que ''les navires de plaisance, équipés de toilettes et construits après le 1er janvier 2008, qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux ainsi qu'aux zones de mouillages et d'équipement léger sont munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées de ces toilettes'', ont rappelé les députés. La directive européenne 94-25 sur les bateaux de plaisance stipule en outre que les bateaux équipés de toilettes ''doivent être munis soit de réservoirs, soit d'installations pouvant recevoir des réservoirs''. Ces recommandations ont été reprises dans le Grenelle de la Mer.
De plus, un récent article de Mai 2010 nous dit ceci :
Un crédit d'impôt pour l'achat de cuves à eaux noires
En dépit de la réglementation, les députés proposent ''un système fiscal incitatif'' afin de favoriser l'équipement des bateaux de système de traitement des déchets ou de cuve à eau noire qui fait encore défaut. Un crédit d'impôt ''avec une durée limitée dans le temps'', pour l'achat de cuves à eaux noires ou de système de traitement de ces déchets sur les bateaux de plaisance, encouragerait cette installation, ''afin de réduire ces rejets intempestifs'', estiment les députés. Cette incitation concernerait ''les navires qui sont immatriculés ou ont une place dans un port d'une aire marine protégée ou dans le cœur marin des parcs nationaux marins protégés''.
Ajout du jour
J'ajouterai le courriel que je viens de recevoir de la sté Raritan qui fabrique les electroscan, puriscan et autre lectrascan :
10 August 2010 --
Thank you for your e-mail message from earlier today.
I'm sorry, we have no knowledge of European laws or requirements regarding marine sanitation. Many electro-Scan units have been sold for use in the UK and most of the Mediterranean countries: France, Italy, Greece, Turkey. However, whether or not they are acceptable in place of a holding tank, or if the boaters are just being environmentally-responsible, I do not know.
In the U.S., the use of the Electro-Scan is permitted inside the 3 mile limit in many, but not all, areas. There are a number of areas in the U.S. that require the use of holding tanks, and do not permit treatment systems.
So you would be best advised to keep your holding tank and check with the local laws in whatever areas you may be going.
Best Regards, Raritan Engineering Company, Inc.
G. Victor Willman, Senior Technical Advisor
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delphinus- Rang dans le forum : Armateur
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Re: REGLEMENTATIONS DIVERSES
delphinus Mar 20 Juil - 8:10
j'ai toujours rêvé d'avoir une femme infirmière avec une petite blouse blanche 
pour être plus sérieux, je me suis renseigné auprès de mon véto pour connaitre les gestes à adopter en cas de maladie ou de blessure de mon chien. Pour les personnes qui voyagent, il me parait intelligent de faire de même pour nous pour éviter toute panique si un membre d'équipage venait à souffrir d'un quelconque problème .
pour être plus sérieux, je me suis renseigné auprès de mon véto pour connaitre les gestes à adopter en cas de maladie ou de blessure de mon chien. Pour les personnes qui voyagent, il me parait intelligent de faire de même pour nous pour éviter toute panique si un membre d'équipage venait à souffrir d'un quelconque problème .
delphinus- Rang dans le forum : Armateur
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nouvelle reglemetation
Bidule Jeu 15 Juil - 21:09
heureusement qu'il nous demande pas d'embarquer un bloc opératoire avec son équipe médicale tu me diras je bien paré une infirmière a bord (ma femme) et trois titulaires du brevet de premiers secours on est jamais trop prudent....
Bidule- Rang dans le forum : Armateur
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REGLEMENTATIONS DIVERSES
delphinus Mer 7 Juil - 10:24
delphinus- Rang dans le forum : Armateur
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