QUI EST RESPONSABLE

Bonsoir à tous.. et encore merci pour vos témoignages de sympathie.

1er Petit rappel:

je voulais le débat sur la responsabilité du '' navire'' qui coule si .... A aujourd'hui nous savons tous que c'est moi seul qui doit assumer la tâche de mettre en sécurité le ''navire'' puisqu'en tout état de cause, consciens du problème. nous sommes donc tous d'accord.

Certains se posent la question : Pourquoi la SARL ne répare pas , pour si peu ...
Certains se posent la question : Pourquoi l'expert reste impassif , face au problème, surtout au regard de la facture qui lui prouve bien que c'est indubitablement la SARL X qui avait fait les travaux.
Certains se posent la queston : Pourquoi tu laisses pas tomber .. répare et va naviguer...

quelle est votre conclusion à chacun;

2 ème petit rappel: Je suis en procès avec la SARL X depuis novembre 2001.
Montant des travaux : 32 120 €
Acompte versé à ce jour: 21 300 €
je reproche à la SARL X , : Travaux non terminés, factures non corformes au devis, divers malfaçons, factures sans devis et bon de commande.
je rejette le payement de la LCR

je paye par chèque de banque la somme de 12 000 € pour les travaux dont je suis d'accord

je verse sur un compte séquestre (nommé par le tribunal CARPA) la somme de 14 000 € (montant de mes contestations)...

Le Tribunal de commerce nomme un expert judiciaire; à qui je fais part de mes contestations et mon avocat lui remet l'ensemble des pièces : Devis et factures.

Nous sommes le 1 er juillet 2011 et l'expert effectue sa première visite.

Vous aurez le dossier complet de sa première note dans un fichier joint ( car assez lourd) sinon sur le blog que je suis en train de créer..

J'ai commandé un greement dormant à la SARL X :

bon de commande et livraison : 4 193.42 €

Facture : 5 668.42

Note de Synthese de l'expert du 13/11/2011 ..

j'aimerai que vous regardiez bien : le bon de livraison pour lequel un acompte de 1500 € a été versé

et la facture.. et vous regarder la note de synthèse.. et alors ça c'est le clou.. '' le cours sur le greement''.. oui oui dès foi que l'idiot du port ne sache pas !!! ..

vous me direz en meme temps dans quel article de loi ou il est spécifié qu'un expert peut être juge et parti.. car en fait de quel droit se permet-il de me donner des cours sur les greements.. a t-il navigué avec moi pour me porter un tel jugement.

A vos claviers..



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Sylvie ,Bernard





Ps je n'arrive pas à joindre les fichiers.. je les mets dans la boite de JMichel qui à eu la gentilless de créer ce forum

Message modifié par l'administrateur du Forum à la demande de Bernard V :
Voici les liens pour les fichiers :
Bon de livraison Page 1
Bon de livraison Page 2
Facture
Jean-Michel - Administrateur.

On me soulève le problème suivant: la facture prouve t-elle que c'est bien cette société qui a fait les travaux

1) Est ce que la facture est discutable sur la réalité qu'effectivement c'est bien la SARL X, qui à réalisé les travaux ?



2) Pourquoi l'expert au regard de cette facture n'a pas exigué à la SARL X de refaire ce travail défaillant , puisqu'il le constate lui-même lors d'une visite d'expertise pour une autre cause.

A aujourd'hui je me demande quelle devrait être ma démarche au regard de cette attitude. Et je me pose de sérieuse questions , car le pire reste à venir dans le dossier !!! mais pour le moment je reste concentré sur la malfaçon de cette installation.

Que feriez vous ...

on ne parle plus de la sécurité du voilier.. c'est fait .. j'ai fait le nécessaire

parlons juridique et revenons sur ma premiere question : la responsabilité

je me demande si un jour nous n'aurions pas intéret à créer une association de défense juridique avec ( expert, et avocat , rattaché aux affaires maritimes).

bon vent

tout d'abord merci jmichel pour les dossiers joints

de sorte que l'on puis se rendre compte que dans un premier temps on a la Ste qui a réalisé les travaux

et l'expert qui constate l'état de fait:

mais qu'aucune recommandation n'est décidé par l'expert à l'encontre de la ste qui a fait les travaux.

Donc ma question :

Qui est responsable si le bateau venait à couler par cette voie d'eau

pas ma compagnie d'assurance : comme je connais l'incident je dois y remedier pour éviter tout sinistre !

vous allez dire : Bernard sort ton voilier et répare et basta va naviguer..

hé bien voilà : pas possible de le sortir dans le port ou je suis car la SARL qui à effectué les travaux à le monopole du levage.. et moi avec le 47 pieds et mon tirant d'eau de 2m20 je ne peux pas aller n'importe ou.. ok

donc si je veux réellement faire les travaux .. je dois reprendre la mer.. et trouver un autre port ( qui se trouve à quelques heures de nav ! ) Et si j'ai vraiment un problème en mer . qui est responsable ?



donc en réalité je pense qu'il faut débattre sur la responsabiité et non sur les travaux à réaliser en urgence.

merci à tous de votre soutien et de votre avis



Bernard

Voici les 2 documents de la part de Bernard V :
Facture
Note de l'Expert

Bonjour Bernard,
Ce qu'il faut savoir c'est : pourquoi l'expert affirme que la société X n'est pas responsable ? Si il y a facture, c'est qu'il y a travaux effectués. (sinon ça s'appelle un devis). Je n'ai jamais vu une société qui facture un travail et qui soutient ne pas l'avoir effectué. Dans ce cas, il faut qu'il rembourse le travail qu'ils n'ont pas effectué.
Je te conseille en tout cas de remonter les tuyaux WC et de laisser en fonction la pompe de cale à déclenchement automatique.

Par ailleurs si tu n'arrives pas à mettre un lien vers un document, le plus simple est de me l'envoyer par mail, je le mettrai pour toi.
Amitiés Nautiques.

Oui le chantier est bien l'auteur des travaux, ce qu'elle conteste auprès de l'expert.

Voici la facture :

j'ai plus de 5 personnes qui m'aidaient à réaliser l'antifouling qui peuvent témoigner

Pour répondre à ta question : Il faut sortir le voilier, car les pinoches ne sont que ...

Je le sais bien .. mais le soucis c'est que la SARL X détient le monopole du levage !
donc si effectivement je pars vers un autre port et que les pinoches explosent pour une raison quelconque , que le navire coule..
QUI EST RESPONSABLE ? puisque l'expert dégage officiellement dans son rapport la responsabilité de la SARL;

Donc si par malheur le voilier coule , je me présente au tribunal... qu'est ce qu'il en ressort selon vous ?

ci-joint la facture de la SARL X
et la note de l'expert.
en M.P car apparament pas possible ici... **




j'aimerai bien trouvez une solution...

cordialement

Bonjour,

il est d'usage et normal aprés le remplacement de passe coque et/ou de vannes de maintenir le bateau a flot dans les sangles du travelift pour s'assurer de la bonne étanchéité avant de la laisser partir. Si un suintement ou une fuite apparait ce bateau doit étre ressorti et la réparation effectuée, dépose et repose des passe coque et/ou des vannes;et cela aux frais du chantier ayant effectué le travail,sans surcout pour le propriétaire, cela me parait évident.

Tout cela bien evidement dans la mesure ou le chantier a réalisé ces travaux.

Vous ne devriez pas laisser votre bateau a flot avec des pinoches,c'est une solution de colmatage qui peut se produire en navigation pour une avarie, mais pas pour un bateau a quai suite a une intervention par un chantier.

Bonjour

j'ai fait remplacer des passe coques sur les vannes de sorties W.C arrière du voilier. Par la SARL X ( avec qui je suis en procès)

Suite à une sortie en mer je m'appercoie que l'eau s'infiltre par ces passe coques .

je débranche les tuyaux reliant le w.c aux vannes.

je fais poser des pinoches par l'extérieur.

je signale la chose à l'expert judiciaire

l'expert, dans sa note d 'expertise, ne reconnaît pas la responsablilité de la SARL X . car la SARL X , lui à affirmé , qu'elle n'a fait que fournir les articles mais pas les travaux. Ce qui est totalement faux. De plus la facture est là pour le dire..


Ma question: Si le voilier coule dans le port ou il se trouve actuellement , qui est responsable ?

j'ai signalé les faits à ma compagnie d'assurance : la réponse est sans appel... elle n'est en rien responsable pour des faits qui sont connus, et qui pourraient causer un sinistre.


Donc qui est responsable : ?

si un bout de bois, un objet quelconque arrache les pinoches ... le bateau coule ... qu'est ce que je fais ?

Cordialement